La Côte d’Ivoire Constitution de 2016

La Côte d’Ivoire, en forme longue République de Côte d’Ivoire, est un pays membre de l’Union africaine. D’une superficie de 322 462 km2, elle est limitée au nord par le Mali et le Burkina Faso, à l’ouest par le Liberia et la Guinée, à l’est par le Ghana et au sud par l’océan Atlantique. La population est estimée à 26 578 367 hab. (classé 53e habitants en 20155). La Côte d’Ivoire a pour capitale politique et administrative Yamoussoukro ; Abidjan est son principal centre économique.

Elle a pour langue officielle le français et pour monnaie, le franc CFA. Le pays fait partie de la CEDEAO.

D’abord protectorat français en 1843 et devenu colonie française le 10 mars 1893, le pays acquiert son indépendance le 7 août 1960, sous la houlette de Félix Houphouët-Boigny, premier président de la République. L’économie, essentiellement axée sur la production de café et de cacao, connaît au cours des deux premières décennies un essor exceptionnel, faisant de la Côte d’Ivoire un pays phare en Afrique de l'Ouest. En 1990, le pays traverse, outre la crise économique survenue à la fin des années 1970 et qui perdure, des périodes de turbulence aux plans social et politique. Ces problèmes connaissent une exacerbation à la mort de Félix Houphouët-Boigny en 1993.

L’adoption d’une nouvelle Constitution6 et l’organisation de l’élection présidentielle qui, en 2000, porte au pouvoir Laurent Gbagbo, n’apaisent pas les tensions sociales et politiques, qui conduisent au déclenchement d’une crise politico-militaire le 19 septembre 2002. Après plusieurs accords de paix, le pays s’engage le 4 mars 2007, dans un nouveau processus de sortie de crise fondé sur un accord politique conclu à Ouagadougou (Burkina Faso) le 4 mars 20077.

La Côte d’Ivoire est en voie de développement, son indice de développement humain de 0,462 en 2015 place le pays à la 143e position des pays selon leur IDH.

TITRE I : DES DROITS, DES LIBERTES ET DES DEVOIRS

TITRE II: DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE

TITRE III - DU POUVOIR EXECUTIF

TITRE IV : DU POUVOIR LEGISLATIF

TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR LEGISLATIF ET LE POUVOIR EXECUTIF

TITRE VI: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX

TITRE VII : DE L’ASSOCIATION, DE LA COOPERATION ET DE L’INTEGRATION ENTRE ETATS AFRICAINS

TITRE VIII : DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

TITRE IX : DU POUVOIR JUDICIAIRE

TITRE X : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICEL

TITRE XI : DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL

TITRE XII : DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

TITRE XIII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

TITRE XIV : DE LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE

TITRE XV : DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE

TITRE XVI : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES